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MODALITES DE PAIEMENT

6-1 Paiement
Sauf convention express écrite contraire accordée par CHEVAL BOX CONFORT à l'acheteur, le paiement des articles commandés s'effectue au jour de la commande, par carte bancaire ou virement.

6-1 Escompte
Sauf conditions particulières, aucun n'escompte n'est accordé.

6-2 Non-paiement

6-2-1 Par non paiement au sens des présentes Conditions Générales de Vente, il faut entendre toute somme restant impayée à la date d'échéance prévue par l'article 6-1 ou par conditions particulières.

6-2-2 En cas de non paiement, même partiel, CHEVAL BOX CONFORT se réserve le droit de réclamer, après mise en demeure préalable, et sans préjudice de tous dommages intérêts, des pénalités de retard qui courront à compter de l'échéance du terme de paiement. Leur montant sera calculé par l'application aux sommes dues, après mise en demeure, d'un taux d'intérêt égal à 3 fois le taux d'intérêt légal en vigueur.

6-2-3 En outre, tout retard de paiement entraînera de plein droit la suspension de l'exécution des commandes en cours.

6-2-4 En cas de non paiement à l'échéance prévue par l'article 6-1 ou par conditions particulières, l'acheteur devra verser une participation forfaitaire à CHEVAL BOX CONFORT , une somme dont le montant est fixé à 15% (quinze pour cent) du montant H.T. de la facture impayée (en couverture des frais administratif, occasionnés par le traitement de l'impayé) sans préjudice des actions pouvant être intentées par CHEVAL BOX CONFORT contre l'acheteur.
En outre,CHEVAL BOX CONFORT se réserve la faculté de saisir le Président du Tribunal compétent afin que celui-ci fasse cesser cette inexécution sous astreinte journalière d'un montant de 150 euros par jour de retard.

 

LIVRAISON

4.1- Les délais
En tout état de cause, CHEVAL BOX CONFORT s’engage à livrer le client consommateur dans un délai maximal de 30 jours à compter de la confirmation de commande, pour tout produits autres que les boxes jourdain (8 semaines de délais maximum). En cas de dépassement de plus de 7 jours de cette date limite et sauf cas de force majeure, le client consommateur aura la faculté de dénoncer le contrat de vente électronique conclu avec CHEVAL BOX CONFORT par lettre recommandée avec accusé de réception. Dans cette hypothèse, CHEVAL BOX CONFORT s’engage à rembourser par chèque le client consommateur dans un délai de 30 Jours à compter de la réception de la lettre recommandée.

4.1.2 Toutefois, notre société s'efforce de respecter les délais indiqués sur l'acceptation de la commande.
Tout dépassement des délais de livraison ne pourra donner lieu au versement par CHEVAL BOX CONFORT au client concerné, de pénalités, dommage et intérêts ou indemnités.

4.1.3. Tout retard par rapport aux délais de livraison indicatifs prévus ne saurait justifier une résiliation de la commande acceptée.

4.2 Risques
La livraison est effectuée soit par remise directe des articles à l'acquéreur, soit par délivrance des articles à un transporteur.
La remise directe des articles à l'acquéreur ou la délivrance de ceux-ci à un transporteur entraîne transfert immédiat des risques à l'acquéreur.
En conséquence, les marchandises voyagent au lieu de livraison convenu aux risques et périls de l'acheteur.

4.3 Transport
Il appartient au client, en cas d'avarie des marchandises ou manquants, d'effectuer toutes les réserves nécessaires auprès du transporteur.
Ces réserves devront être confirmées par acte extrajudiciaire ou par lettre recommandée avec accusé de réception auprès du transporteur dans les 3 (trois) jours suivant la date de réception des marchandises.

4.4 Réception

4.4.1. Sans préjudice des dispositions à prendre par le client vis à vis du transporteur telles que décrites à l'article 4.3 en cas de vices apparents ou de manquants, toute réclamation qu'elle qu'en soit la nature, portant sur les articles livrés, ne sera acceptée par CHEVAL BOX CONFORT que si elle parvient par écrit en lettre recommandée avec accusé de réception à notre société dans les 8 (huit) jours suivant la réception des marchandises.

4.4.2. Il appartient à l'acheteur de fournir toutes les justifications quant à la réalité des vices ou manquants constatés.

4.4.3. L'acheteur devra laisser toutes facilités au vendeur pour effectuer ou faire effectuer tous les contrôles qui sembleraient nécessaires à CHEVAL BOX CONFORT. Seule la société CHEVAL BOX CONFORT ou toute autre personne dûment mandatée par celle-ci pourra effectuer ces contrôles et vérifications. A ce titre, l'acheteur s'abstiendra d'intervenir lui-même ou de faire intervenir un tiers à cette fin.

4.4.4. Aucun retour de marchandises ne pourra être effectué par l'acheteur sans l'accord préalable express écrit de CHEVAL BOX CONFORT. Les frais de retour sont à la charge de CHEVAL BOX CONFORT dans le cas où un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par CHEVAL BOX CONFORT ou son mandataire. Dans l'éventualité où aucun vice apparent ou manquant n'est constaté et/ou en cas de refus par le client des articles livrés sans motif légitime, les frais de transport sont à la charge de l'acheteur. En outre, seul le transporteur choisi par la CHEVAL BOX CONFORT est habilité à effectuer le retour des articles concernés.

4-4-5- Lors qu’après contrôle tel que décrit à l'article 4-4-3. des présentes un vice apparent ou un manquant est effectivement constaté par CHEVAL BOX CONFORT ou son mandataire, l'acheteur pourra demander à CHEVAL BOX CONFORT le remplacement par CHEVAL BOX CONFORT des articles concernés aux frais de celle-ci sans que l'acheteur puisse prétendre à une quelconque indemnité ou intenter une action judiciaire. Les retours ne pourront être acceptés par CHEVAL BOX CONFORT passé un délai de 8 jours.

4-4-6- La réception sans réserve de la marchandise par l'acheteur couvre tout vice apparent et/ou manquant.

 

Les frais de port sont les suivant, vers la France Métropolitaine : 

Jusqu'à 500 HT € de commande : 85 €

Jusqu'à 800 HT € de commande : 120 €

Jusqu'à 1200 HT € de commande : 180 €

Au delà : 220 €